Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour l’Association Régionale des Missions Locales de Corse (ci-après l’ARML), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par l’ARDML en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
L’ARML se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
Les données que l’ARML collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
De façon générale, l’ARML ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
L’ARML collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
L’ARML collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, l’ARML collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
C’est le cas lorsque l’ARML anime et coordonne le réseau régional des Missions Locales et lorsqu’elle assure la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires.
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, l’ARML peut traiter vos données pour répondre aux demandes reçues via son site internet : demande de candidatures et demande de contact.
Vos données sont conservées par l’ARML pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
5.1 Vos droits sur vos données
Vous pouvez obtenir de l’ARML la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations vous concernant détenu par l’ARML.
Vous pouvez obtenir de l’ARML, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à l’ARML l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par l’ARML sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à l’ARML de les transmettre à un autre organisme.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’ARML pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez demander à l’ARML de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de l’ARML (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2 L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à l’Association Régionale des Missions Locales Corse ou par email : herve.manfrini@missiondpo.org
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). La demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant s’il existe un doute légitime sur l’identité du demandeur, un document d’identité pourra être sollicité.
L’ARML vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté l’ARML, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
L’ARML est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
L’ARML est engagée dans une démarche de conformité, elle s’engage dans la mesure du possible et conformément à l’état de l’art à déployer tous les moyens techniques et organisationnels permettant de sécuriser l’hébergement des données à caractère personnel qu’elle collecte.
En cas de transfert hors Union Européenne, par le biais de nos sous-traitants notamment, l’ARML veille à ce que ces derniers traitent les informations qui leurs sont confiées dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, l’ARML s’assurera de la rédaction d’un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission Européenne.
L’ARML met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de l’ARML sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. L’ARML se réserve la possibilité de faire réaliser des tests d’intrusion et de restauration de ses sauvegardes afin de vérifier l’efficience des protections en place sur son système d’information.
La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où l’ARML serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations de notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD permettant d’identifier :
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, l’ARML n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
Les champs obligatoires des formulaires [« Prendre un rdv », de « contact »] du site sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
L’ARML est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages YouTube et LinkedIn.
L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, l’ARML vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
L’ARML s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
Afin de respecter le principe d’Accountability, l’ARML :
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
La présente politique de confidentialité est diffusée par voie d’affichage physique et/ou numérique.
Date de la dernière mise à jour : 26/05/2026.
