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Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire Travail et Emploi : voir le texte
Code du travail, partie législative nouvelle, articles L5314-1 à 4, Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes : voir le texte
Protocole 2010 des missions locales : voir le texte
Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale : Voir le texte
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.
Créé par l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales.
Il répond à un objectif de lisibilité et de simplification et à la volonté des jeunes « d’arrêter de les mettre dans des cases ».
