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Références

Textes de référence

Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire Travail et Emploi : voir le texte

Code du travail, partie législative nouvelle, articles L5314-1 à 4, Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes : voir le texte

Protocole 2010 des missions locales : voir le texte

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale : Voir le texte

CIVIS

Code du travail : Droit à l’accompagnement

Code du travail : Contrat d’insertion dans la vie sociale

  • partie législative nouvelle articles L5131-4 à 6 : voir le texte

  • partie réglementaire nouvelle article R5131-10 (Conventions) : voir le texte

  • articles D5131-11 à 13 (Bénéficiaires) : voir le texte

  • articles D5131-14 à 17 (Modalités de l’accompagnement et engagement des parties) : voir le texte

  • articles D5131-18 à 21 (Durée maximale, renouvellement et fin du contrat) : voir le texte

  • articles D5131-22 à 27 (Montant et modalités de versement de l’allocation) : voir le texte

Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS : voir le texte

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l’allocation prévue dans le contrat d’insertion dans la vie sociale : voir le texte.

Pôle Emploi

Accord-cadre 2015-2017 portant sur le partenariat renforcé entre Pôle emploi, l’Etat et le CNML : voir le texte

Plan Emploi Jeunes 2009

Circulaire DGEFP n°1 du 23 janvier 2009 relative aux contrats aidés du secteur marchand (les missions locales prescripteurs du CIE pour les jeunes) : voir le texte

Circulaire DGEFP n°2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-Passerelle pour les jeunes : voir le texte

Circulaire DGEFP n°20 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de 50 000 CIE supplémentaires à destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes : voir le texte

Circulaire DGEFP n° 24 du 12 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement formation : voir le texte


Dernière mise à jour le 12 Décembre 2016